Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 47
Versions de la disposition
47. (Remplacé, D. 501-2011)Normes pour les brûleurs coniques: Un brûleur conique ne peut émettre dans l’atmosphère une concentration de plus de 600 mg de matières particulaires par mètre cube de gaz sec corrigé à 12% de gaz carbonique aux conditions normalisées et des matières particulaires visibles individuellement au point d’émission.
